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Conditions de transport

Les expéditions se font soit :
- par poste,
- soit par transporteur.

Ce choix est fait en fonction des dimensions des colis.
Nos transporteurs s'engagent à livrer sous 3 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et non pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts de notre part.

Le fait pour un client de passer commande à notre entreprise signifie son adhésion pleine et entière à nos conditions générales de vente.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix en application de la loi n°80-335 du 12/05/1980.

Tarifs

- Pour toute commande inférieure ou égale à 25 €: 7.92 € de frais de livraison.

- Pour toute commande supérieure à 25 € et inférieur à 180 € : 10.30 € de frais de livraison.

- Pour toute commande supérieur à 180 € : 18 € de frais de livraison

Délai de livraison entre 3 et 10 jours ouvrés.

 


Conditions générales de ventes

MOREL MOUSSE
EURL au capital de 20.000 €
9 Ter Rue Ampère
14123 CORMELLES LE ROYAL
Tél : 02.31.82.10.00 Fax : 02.31.82.10.05

Courriel : moussemorel@wanadoo.fr

N°de Siret : 512 694 860 Code APE : 4759A
RCS de Caen : 512 694 860 00010 Code APE : 4759A
N° Individuel d’indentification fiscal : FR18512694860

Nous informons notre aimable clientèle que nos délais peuvent varier pendant les périodes estivales et en période de fêtes, nous vous invitons donc à prévoir vos commandes suffisamment à l'avance afin de ne pas attendre le produit pour votre départ en vacances (délai le livraison en période estivale 15jours ouvrés).

Nous rappelons à notre clientèle que la découpe de mousse est un produit coupé à vos mesures qui nécessite des délais plus importants.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Société EURL MOREL MOUSSE située 9 Ter Rue Ampère – 14123 CORMELLES LE ROYAL de Fournitures tapissiers et découpe de mousse sur mesure.
Toute commande passée sur notre site internet ou par téléphone (clients professionnels ou particuliers) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 2 : Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MOREL MOUSSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelques soit leurs origines sont payables en euros.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :
Soit sur internet sur le site : www.morel-mousse.fr
Soit par téléphone du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société EURL MOREL MOUSSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Nos délais de fabrication sont de 3 à 10 jours ouvrés, ces délais peuvent être plus ou moins rallongés selon la période et le volume de commandes.

Pour toute demande de livraison à l’étranger et en Corse, nous consulter.

Article 4 : Modalités d’achat en ligne

Pour passer commande, vous devez cliquer sur le produit souhaité et choisir la quantité désirée puis cliquez sur « ajouter au panier », après vérification de votre panier, il vous suffit de cliquer sur « valider le panier », complétez les champs obligatoires (adresse de facturation, livraison, etc…) et validez par le paiement soit par CB soit par chèque ou par virement.
Lorsque votre commande est validée par le paiement, vous recevrez un mail de confirmation. Nous vous conseillons de l’imprimer afin d’obtenir votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de suivi de commande par téléphone.

Article 5 : Validation de votre commande.

Toute commande passée sur notre site internet ou par téléphone (clients professionnels ou particuliers) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction ;
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance ;
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé;
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cette mesure est valable uniquement pour les commandes de fournitures de tapissier.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée ; Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ;
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société EURL MOREL MOUSSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque uniquement.
Adresse où retourner vos produits : 9, ter rue Ampère - Z.I. Sud - 14123 CORMELLES-LE-ROYAL


EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens et de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture et de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 8 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site : www.morel-mousse.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’impossibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le délai de fabrication est entre 3 et 10 jours.
Lors du départ de votre commande par les transports GLS, un mail vous sera envoyé vous indiquant un numéro de colis dont vous pourrez suivre directement la traçabilité. Les livraisons s’effectuent de 24h à 72h selon le département de livraison.
Lors du départ de votre commande par les transports ZIEGLER, la Société de transport vous contactera directement pour fixer un rendez-vous de livraison lorsque le ou les colis arriveront au dépôt dépendant de votre secteur.
Le choix des transporteurs pour l’envoi des commandes est déterminé selon le volume du ou des colis.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, La Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Colis déféctueux :
Il vous appartient de vérifier l’état de vos colis à la réception avant de signer le bordereau, nous vous conseillons d'inscrire la mention "sous réserve du bon état du colis".
En cas de colis déféctueux, ne signez pas de bordereau, refusez le colis en indiquant le motif.
En cas de colis défectueux accepté par vos soins, renvoyez la marchandise à l'adresse suivante : 9, ter rue Ampère - Z.I. Sud - 14123 CORMELLES-LE-ROYAL, les frais d'affranchissement vous seront remboursés et vous recevrez après vérification un nouveau colis.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société EURL MOREL MOUSSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Par ailleurs, la Société EURL MOREL MOUSSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ;
Enfin la responsabilité de la Société EURL MOREL MOUSSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.morel-mousse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société EURL MOREL MOUSSE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société EURL MOREL MOUSSE.

Article 14 : Données personnelles

La Société EURL MOREL MOUSSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 15 : Archivage preuve

La Société EURL MOREL MOUSSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société EURL MOREL MOUSSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

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Morel Mousse - Transformation de mousse

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